Compliance et évaluation du risque pénal en entreprise :

• Enquêtes internes et due diligences

• Mise en conformité (rédaction code de bonne conduite, cartographie des risques,…)

Assistance et accompagnement en défense pénale :

• Intervention devant la cour d’assises, le tribunal correctionnel et en cas de contentieux réglementaires

• Garde à vue, mise en examen, plaidoiries

• Echanges avec les juridictions et autorités de poursuites (police, douanes, parquet)

• Saisies pénales

Le Cabinet Elitis Law dispose d’une compétence particulière en droit pénal des affaires (corruption, abus de biens sociaux, droit pénal fiscal, droit pénal douanier, blanchiment,…) et intervient régulièrement devant les brigades (BRIF, BRDA, PNF, Pôle financier,…).

Nous assistons également nos clients à toutes étapes de la phase contentieuse.

Stratégie précontentieuse :

• mise en place d’une stratégie judiciaire en demande comme en défense

• prise de mesures provisoires et conservatoires en France comme à l’étranger

• négociations transactionnelles

Phase contentieuse et exécution des décisions :

• rédaction d’écritures à destination des juridictions,

• représentation devant les juridictions

• exécution forcée en France comme à l’étranger

Le Cabinet elitis Law dispose d’une solide compétence en matière de contentieux entre associés et d’inexécution des obligations contractuelles; il intervient à ce titre et devant toutes les juridictions commerciales et arbitrales.

• Mise en place d’une stratégie adaptée aux besoins de l’entreprise (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde)

• Accompagnement dans le cadre des procédures collectives (redressement et liquidation)

• Assistance et accompagnement de candidats dans les procédures de reprises d’entreprises en difficulté